Conditions générales de ventes de Risch de Créations

Article 1 - Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction, ni réserve, à l'ensemble des prestations et des produits proposés à la vente (dénommée ci-après Le Produit) par Risch de Créations sur son site internet ou sur tout autre support diffusé en France (Dom-Tom inclus) ou à l'étranger.

Risch Jessica édite le site internet Risch de Créations (dénommé ci-après Le Vendeur), dont l'adresse principale est : www.rischdecreations.com

Caractéristiques de Risch de Créations :

Siret : 98448079800011

APE : 3299Z

Siège social : 35 A Rue des Alliés – 67680 Epfig - France

Email : rischdecreations@orange.fr

Le logo et la marque Risch de Créations sont la propriété de la société Risch de Créations.

Les présentes conditions générales de ventes régissent la vente par Le Vendeur à ses clients (dénommé ci-après Le Client) des produits.

Le client est clairement informé et reconnaît que Le Vendeur s'adresse aux particuliers et que les professionnels ou les associations doivent nous contacter afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes en fonction des quantités.

L'utilisation, les services offerts ou la validation de sa commande implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales. Toute condition contraire posée par le Client est inopposable, sauf accord exprès donné par Le Vendeur. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis ni information.

Article 2 – Les articles et le prix

Les articles proposés à la vente sont des produits uniques fabriqués à la main, vendus dans la limite des stocks disponibles et/ou pour certains articles, en précommande.

Le descriptif et le prix du produit en Euro € sont indiqués dans chaque article et sont modifiables à tout moment. Les frais de traitement et d'expédition sont en sus.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles tout en ne pouvant pas assurer une similitude parfaite avec le produit étant donné que ce sont des produits uniques fait main.
Les couleurs peuvent varier de teinte en fonction des produits utilisés, de la résolution des écrans d'ordinateur et de la luminosité. Les photos sur Le Site sont non contractuelles.

Tous les prix facturés au Client sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande après déduction éventuelle de tout rabais, remise ou ristourne applicable à la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.

En aucun cas, les prix ne prennent en compte le coût de connexion pour accéder au Site. Quel que soit le support de diffusion, ce coût reste exclusivement à la charge du Client.

Article 3 - Le paiement

Toutes les commandes, quelle qu'en soit leur origine, sont payables en euros.
Les conditions de règlements sont définies entre Le Vendeur et son Client. Sans accord exprès, les conditions de règlements sont : paiement avant livraison, avant la fabrication en cas de précommande et/ ou de personnalisation, sans escompte.

Concernant le paiement sécurisé en ligne, le Client est envoyé sur le serveur de paiement sécurisé via une connexion SSL (Secure Socket Layer). Cette sécurisation est identifiable par l’icône qui ressemble à une clé entière ou un cadenas fermé dans la barre d'adresse ou dans le bas de la fenêtre du navigateur. A aucun moment, le Vendeur ne visualise, n’accède ou ne conserve les informations concernant les cartes de crédit. La commande ne sera validée par Le Vendeur que lorsque le serveur bancaire aura donné son autorisation à la transaction. Risch de Créations n'est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de E-commerce. Le Client est seul responsable du paiement par carte bancaire.

Afin de nous protéger contre d’éventuelles fraudes, nous pouvons être amenés à demander la photocopie recto/verso d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport uniquement, pièce d’identité du dirigeant dans le cas d’une société), du Kbis pour les sociétés et d’un justificatif de domicile (électricité, gaz ou téléphone fixe).

Article 4 - Réserve de propriété

Les produits et services livrés et vendus demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet de leur prix. A défaut de paiement, le Vendeur pourra exercer son droit de revendication du bien resté impayé.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client, à compter de la livraison (réceptionné par lui ou par un tiers désigné par lui) des risques de perte ou de détérioration des produits, ainsi que des dommages qu'ils puissent occasionner. La commande d'un produit implique, de la part du Client, l'acceptation inconditionnelle de la présente clause.

Article 5 - Livraison

Toute commande est livrable en une seule fois (pas de livraison partielle), à une même adresse.

Les clients résidant aux alentours et qui le souhaitent, peuvent venir chercher leur commande passée sur le site, uniquement sur rendez vous préalablement convenu par mail, entre le Client et le Vendeur. Le lieu de rendez vous sera alors communiqué car Risch de Créations ne possède actuellement pas de magasin physique.

Les frais de livraison sont à la charge du client, y compris pour un retour de produit. Ils varient en fonction du poids et du pays de destination.

Les frais de port sont calculés au poids et/ou à la valeur du produit. Ce sont les tarifs applicables par la Poste ou le transporteur Mondial Relay au jour de votre commande.

La commande est expédiée dans les 48 heures ouvrées. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont généralement entre 2 à 7 jours ouvrés en France Métropolitaine sous conditions que les produits commandés soient en stock. En cas de précommande, le délai passe de 15 à 20 jours ouvrés (temps de fabrication + livraison).

Les produits sont emballés avec attention en utilisant un maximum de produits recyclés. Les clients s'engagent à respecter la même attention lorsqu'ils retournent les produits dans les conditions fixées dans notre Article 7.

Dans tous les cas, les frais spéciaux d'emballage et d'expédition, les droits d'octroi, de douane, des impôts et des taxes sont à la charge du client.

Les objets trop fragiles ou volumineux seront expédiés uniquement en France continentale. Pour toute demande spéciale, un devis est établi.

Si dans un délai de 5 jours ouvrés à partir de notre date d'expédition, vous ne recevez ni colis, ni avis de passage, nous vous recommandons de nous contacter.

Si le colis arrive en retard du fait du transporteur, le vendeur décline toute responsabilité.

Les produits expédiés par colis postaux ou par un transporteur doivent bénéficier d’un contrôle visuel ET déballé lors de la livraison. En cas d’avarie constatée, il est impératif de refuser la livraison et d’indiquer la mention ***Refusé, marchandise cassée *** sur le bon de livraison à émarger afin de faire valoir au mieux le refus auprès du transporteur. Pour information, la mention « sous réserve » ou « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur. Si le colis est accepté, la livraison est considérée comme conforme. Tout produit n'ayant pas fait l'objet de réserves simultanées auprès du transporteur et de Risch de Créations, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans les 3 jours de sa réception, conformément à l'article L.133-2 du Code du commerce, sera considéré comme accepté par le Client. En cas d'absence, le transporteur laisse un avis de passage indiquant les modalités à suivre pour prendre possession des produits.

Si le numéro de suivi indique que le colis à bel et bien été livré ou déposé en point relais et non cherché, aucun remboursement ou échange ne pourra être fait.

Pour toute commande dont le colis a été refusé ou non réclamé auprès du transporteur par le client, les frais d'expédition initiaux ainsi que des frais de gestion du retour du colis sont à la charge du client. Les frais de port décomptés correspondent aux coûts réels facturés par le transporteur.

Toute réclamation, quelle qu'en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera acceptée que si elle nous est transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans un délai de 3 jours après la réception des produits. Il appartient au Client de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou des manquants constatés.

Satisfait ou remboursé, le client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours calendaires après réception de sa livraison, pour renvoyer les produits dans le cas où il ne serait pas satisfait. Les frais d'emballage et de transport pour le retour sont à la charge du Client

Toute demande de remboursement, d'échange ou de retour doit être formulée par E-mail à rischdecreations@orange.fr afin que nous puissions vous communiquer l’adresse où retourner le produit.

Les frais d'expédition initiaux restent à la charge du client.

Le retour des produits doit faire apparaître clairement le numéro de la commande et le nom du client.
Le retour ne pourra être accepté que s'il est effectué dans les 14 (quatorze) jours suivant la date de réception, la date d'envoi faisant foi et si les produits sont dans un état neuf (non endommagé, ni cassé) et dans leur emballage d'origine.

Sont exclus des accords de retour et d'échange les produits personnalisés, les fabrications spéciales et/ou quantitatives.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Du fait de créations uniques, les produits, logos, textes et tout autre contenu du site y compris la technologie sous-jacente utilisée font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. Conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants dudit code, toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considéré comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie.

Toute reproduction intégrale ou partielle, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site et ce, quel que soit le moyen utilisé est interdite et constitue une contrefacon donnant lieu à des sanctions pénales.

Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le site www.rischdecreations.com devra demander l'autorisation du Vendeur par écrit. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler cette autorisation à tout moment sans préavis.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Article 7 - Droit de rétractation et de contestations

Conformément à l’article L.121-20-12 du Code de la Consommation, en tant que Client, vous bénéficiez d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits et/ou si la commande n'a pas encore été expédiée. Vous n’avez pas à justifier de motifs pour exercer votre droit de rétractation. Le remboursement s'effectuera (hors frais de port si le colis a déjà été expédié), par le moyen de paiement utilisé lors de la commande dans les meilleurs délais.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le client doit nous contacter par
E-mail : rischdecreations@orange.fr pour connaître l’adresse où retourner le produit.
Les frais d'emballage et de port sont à la charge du client.

L’exercice du droit de rétraction est exclu pour les produits et services suivants :

Dans le cas où cela est mentionné sur le devis ou la fiche produit de notre site internet.
Dans le cas de produits réalisés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Dans le cas de produits en précommande.
Dans le cas de produits qui sont susceptibles de se détériorer rapidement.
Dans le cas de produits sensibles pour raison d'hygiène et de protection de la santé.

Article 8 - Garanties et limitation de responsabilité

Le Site www.rischdecreations.com ne saurait être tenu pour responsable des erreurs typographiques ou inexactitude apparaissant sur le site.
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur utilisation et de leur conservation.

Le client reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion Internet et il s'engage à utiliser un matériel récent, un navigateur mis à jour régulièrement et exempt de virus.
Le Vendeur s'engage à mettre à jour régulièrement les Produits de son catalogue.
Le Vendeur garantit que les Produits ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site ou sur son catalogue à la date de la commande. Cela est la seule garantie donnée par le Vendeur. L'obligation de fourniture du Vendeur se limite à une obligation de moyen.

Des espaces de communication sont à la disposition des clients. Risch de Créations se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). Il est a noté également que l'hébergeur du site gardent trace de l'adresse e-mail et IP du client. De ce fait, il est conscient qu'en cas de dépôt de plainte, il peut être retrouvé et poursuivi.

Le Client s'engage à prendre connaissance des mentions d'avertissement qui figurent sur le Site ou dans les documents fournis.

Le Vendeur met tout en œuvre pour offrir des Produits de qualité et pour s'assurer que des erreurs de droit ne sont pas commisses sur le Site et dans les Produits commercialisés. Si malgré toute son attention, des erreurs étaient décelées dans ces derniers, le Vendeur ne pourrait être tenue responsable des conséquences engendrées. Le Client est informé que le Vendeur ne pourra être tenue pour responsable en aucun cas d'une quelconque erreur de droit.
En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être engagée pour tout dommage direct ou indirect ou toute perte financière causée au Client, consécutif à l'usage direct ou indirect des Produits.
La responsabilité de la Société, de ses auteurs et ses partenaires au titre d'un Produit est limitée au remboursement de son prix d'achat.

Article 9 - Protection des données personnelles

Toutes les informations personnelles que l'internaute a été amené à fournir pour l'utilisation des services du Site, sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 : Informatique et Libertés ainsi que dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016.

Nous nous engageons à ne pas transmettre les informations fournies à des tiers mais peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires (exemple transporteurs) intervenant dans le processus de commande. Le Site se réserve le droit d'informer par e-mail ses clients de l'évolution de ses propres services ou des offres commerciales. Le Client a la faculté de supprimer son inscription.

Le Client dispose, conformément à la loi, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant sur justificatif de son identité. Pour exercer ce droit, le Client doit écrire au siège de la Société.

A noté que les données pourront être conservées pendant treize (13) mois suivant la date de débit, à des fins probatoires en cas d’éventuelle contestation de la transaction conformément à l’article L.133-24 du Code monétaire et financier. Ce délai pourra être étendu à quinze (15) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.

En ce qui concerne les autres données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.), elles sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable.

Si votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données pour une durée pouvant aller jusqu’à dix (10) ans à compter de sa suspension afin d’éviter tout contournement de votre part des règles issues de nos Conditions Générales d’Utilisation.

Article 10 - Incidents et force majeure

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des incidents techniques pouvant survenir sur les réseaux dont elle n'a pas la maîtrise (télécommunications, électricité, prestataires de la banque, etc.).
Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, et plus particulièrement dans le cas d'interruption et/ou d'indisponibilité temporaire des réseaux d'accès aux services Internet.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, actes de terrorisme, guerre, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, catastrophes naturelles, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d'ordinateur, blocage des télécommunications et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l'exécution normale des présentes conditions générales.

Article 11 - Sous-traitance et cessions

Le Site se réserve le droit de sous-traiter l'hébergement, le traitement, la diffusion, la facturation de tout ou une partie du service du Site.
La Société se réserve la possibilité de commercialiser des produits et services par des distributeurs et de sous-traiter certaines de ses activités.
La sécurité des paiements effectués par carte bancaire est assurée sur le Site par un tiers prestataire agréé.

Article 12 - Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux du siège social de Risch de Créations seront compétents. En cas de litige avec un particulier, les tribunaux français seront seuls compétents.

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